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1984800160 BE

1984800160 5 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL : 1. transférant l'école d'enseignement secondaire spécial de l'Etat de Schoten à 's-Gravenwezel; 2. supprimant l'école sectionnaire de Blankenberge, dépendant de l'Institut médico-pédagogique de l'Etat de Brugge-Sint-Andries; 3. transformant l'Institut médico-pédagogique de l'Etat, à Wervik-Geluwe, en une école primaire d'enseignement spécial de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984800160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984800160 5 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL : 1. transférant l'école d'enseignement secondaire spécial de l'Etat de Schoten à 's-Gravenwezel; 2. supprimant l'école sectionnaire de Blankenberge, dépendant de l'Institut médico-pédagogique de l'Etat de Brugge-Sint-Andries; 3. transformant l'Institut médico-pédagogique de l'Etat, à Wervik-Geluwe, en une école primaire d'enseignement spécial de l'Etat Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL : 1. transférant l'école d'enseignement secondaire spécial de l'Etat de Schoten à 's-Gravenwezel; 2. supprimant l'école sectionnaire de Blankenberge, dépendant de l'Institut médico-pédagogique de l'Etat de Brugge-Sint-Andries; 3. transformant l'Institut médico-pédagogique de l'Etat, à Wervik-Geluwe, en une école primaire d'enseignement spécial de l'Etat

Source: Enseignement

Publication: 3 octobre 1984

Numéro: 1984800160

page: 13472

Dossier numéro: 1984-01-05/

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