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1984800156 BE

1984800156 25 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984800156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 21 novembre 1984

Numéro: 1984800156

page: 14982

Dossier numéro: 1984-10-25/

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