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1984800154 BE

1984800154 30 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1982, portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984800154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1982, portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études

Source: Communauté française

Publication: 14 novembre 1984

Numéro: 1984800154

page: 14794

Dossier numéro: 1984-07-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023354

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