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1984800153 BE

1984800153 25 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par l'arrêté du 28 février 1984

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984800153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984800153 25 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par l'arrêté du 28 février 1984 Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par l'arrêté du 28 février 1984

Source: Communauté française

Publication: 14 novembre 1984

Numéro: 1984800153

page: 14793

Dossier numéro: 1984-07-25/

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