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1984800150 BE

1984800150 4 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour la Région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés destinés à un culte reconnu, séminaires ou presbytères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984800150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984800150 4 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour la Région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés destinés à un culte reconnu, séminaires ou presbytères Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour la Région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés destinés à un culte reconnu, séminaires ou presbytères

Source: Communauté flamande

Publication: 27 juillet 1984

Numéro: 1984800150

page: 10718

Dossier numéro: 1984-07-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001624

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