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1984800142 BE

1984800142 8 MARS 1984. - ARRETE ROYAL concernant la reprise par l'Etat d'écoles communales d'Audenarde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984800142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1984. - ARRETE ROYAL concernant la reprise par l'Etat d'écoles communales d'Audenarde

Source: Enseignement

Publication: 16 mai 1984

Numéro: 1984800142

page: 6646

Dossier numéro: 1984-03-08/

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