1984800128
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1984800128 19 JUILLET 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Schipton, à Rijmenam, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984800128
Art. 1 1984800128 19 JUILLET 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Schipton, à Rijmenam, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-07-19/30, 002; En vigueur : 1984-12-31>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-07-1984 publié le 31-07-1984