1984800125
BE
BE
1984800125 2 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL sur l'installation de panneaux électriques chauffants, pris en exécution de l'article 217 de l'annexe à l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984800125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984800125 2 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL sur l'installation de panneaux électriques chauffants, pris en exécution de l'article 217 de l'annexe à l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
Ouvrir la source officielle
2 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL sur l'installation de panneaux électriques chauffants, pris en exécution de l'article 217 de l'annexe à l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
Source: Affaires économiques
Publication: 28 juillet 1984
Numéro: 1984800125
page: 10758
Dossier numéro: 1984-07-02/