1984800118
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1984800118 5 JANVIER 1984. _ Arrêté de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984800118
Art. 1 1984800118 5 JANVIER 1984. _ Arrêté de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers.
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Texte
(Abrogé) <ACF 1990-12-24/35, art. 11, 003; En vigueur : 21-06-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-12-1990 publié le 21-06-1991
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 11-09-1989 publié le 15-09-1989
Articles modifiés
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