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1984800096 BE

1984800096 24 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984800096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

Source: Communauté française

Publication: 5 janvier 1984

Numéro: 1984800096

page: 85

Dossier numéro: 1981-11-24/

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1973062505

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