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1984120501 BE

1984120501 5 DECEMBRE 1984. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984120501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984120501 5 DECEMBRE 1984. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1984. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 12 janvier 1985

Numéro: 1984120501

page: 246

Dossier numéro: 1984-12-05/33

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