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1984102201 BE

1984102201 22 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984102201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984102201 22 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux

Publication: 31 octobre 1984

Numéro: 1984102201

page: 14482

Dossier numéro: 1984-10-22/

Erratum : Publication du 14 novembre 1984, ERRATUM

Erratum: Publication du 14 novembre 1984, numéro 1984102204

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