1984101201
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1984101201 12 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal approuvant les tarifs, joints audit arrêté, avec les indications relatives à la table de mortalité, le taux d'intérêt et les chargements, qui ont servi de base à leur élaboration, des assurances de la Caisse d'assurances de la Société nationale terrienne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984101201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984101201 12 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal approuvant les tarifs, joints audit arrêté, avec les indications relatives à la table de mortalité, le taux d'intérêt et les chargements, qui ont servi de base à leur élaboration, des assurances de la Caisse d'assurances de la Société nationale terrienne
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12 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal approuvant les tarifs, joints audit arrêté, avec les indications relatives à la table de mortalité, le taux d'intérêt et les chargements, qui ont servi de base à leur élaboration, des assurances de la Caisse d'assurances de la Société nationale terrienne
Source: Agriculture - Finances
Publication: 23 janvier 1985
Numéro: 1984101201
page: 677
Dossier numéro: 1984-10-12/01