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1984092601 BE

1984092601 26 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de l'habillement et de la confection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984092601 26 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de l'habillement et de la confection Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de l'habillement et de la confection

Publication: 19 octobre 1984

Numéro: 1984092601

page: 14012

Dossier numéro: 1984-09-26/

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