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1984080801 8 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten, projet Tematoers" pour l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984080801 8 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten, projet Tematoers" pour l'année 1984 Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten, projet Tematoers" pour l'année 1984

Publication: 18 septembre 1984

Numéro: 1984080801

page: 12844

Dossier numéro: 1984-08-08/

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