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1984071302 BE

1984071302 13 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des conseils communaux de la culture et des loisirs culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984071302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984071302 13 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des conseils communaux de la culture et des loisirs culturels Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des conseils communaux de la culture et des loisirs culturels

Publication: 18 septembre 1984

Numéro: 1984071302

page: 12846

Dossier numéro: 1984-07-13/

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