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1984070232 BE

1984070232 2 JUILLET 1984. - Arrêté ministériel déterminant la zone de Geel où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984070232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984070232 2 JUILLET 1984. - Arrêté ministériel déterminant la zone de Geel où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1984. - Arrêté ministériel déterminant la zone de Geel où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

Source: Education nationale

Publication: 1 septembre 1984

Numéro: 1984070232

page: 12142

Dossier numéro: 1984-07-02/37

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