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1984070230 BE

1984070230 2 JUILLET 1984. - Arrêté ministériel déterminant la zone de Bonheiden où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984070230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984070230 2 JUILLET 1984. - Arrêté ministériel déterminant la zone de Bonheiden où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1984. - Arrêté ministériel déterminant la zone de Bonheiden où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

Source: Education nationale

Publication: 1 septembre 1984

Numéro: 1984070230

page: 12141

Dossier numéro: 1984-07-02/35

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