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1984062501 BE

1984062501 25 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination du président de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en remplacement du président démissionnaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination du président de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en remplacement du président démissionnaire

Publication: 9 novembre 1984

Numéro: 1984062501

page: 14663

Dossier numéro: 1984-06-25/

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