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1984062201 BE

1984062201 22 JUIN 1984. - Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984062201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984062201 22 JUIN 1984. - Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1984. - Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux

Publication: 30 juin 1984

Numéro: 1984062201

page: 9634

Dossier numéro: 1984-06-22/

Erratum : Publication du 18 août 1984, ERRATUM

Erratum: Publication du 18 août 1984, numéro 1984062203, ERRATUM

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