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1984062103 BE

1984062103 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat d'Eeklo et de Kaprijke-Eeklo en l'école d'enseignement fondamental de l'Etat d'Eeklo-Kaprijke

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984062103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984062103 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat d'Eeklo et de Kaprijke-Eeklo en l'école d'enseignement fondamental de l'Etat d'Eeklo-Kaprijke Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat d'Eeklo et de Kaprijke-Eeklo en l'école d'enseignement fondamental de l'Etat d'Eeklo-Kaprijke

Publication: 27 septembre 1984

Numéro: 1984062103

page: 13224

Dossier numéro: 1984-06-21/

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