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1984062101 BE

1984062101 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984062101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques

Publication: 21 août 1984

Numéro: 1984062101

page: 11749

Dossier numéro: 1984-06-21/

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