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1984061901 BE

1984061901 19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres des Conseils supérieurs des enseignements supérieurs agricole, économique, paramédical, social et technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984061901 19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres des Conseils supérieurs des enseignements supérieurs agricole, économique, paramédical, social et technique Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres des Conseils supérieurs des enseignements supérieurs agricole, économique, paramédical, social et technique

Publication: 3 août 1984

Numéro: 1984061901

page: 11010

Dossier numéro: 1984-06-19/

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