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1984060801 BE

1984060801 8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les services de garde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984060801 8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les services de garde Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les services de garde

Publication: 26 juin 1984

Numéro: 1984060801

page: 9354

Dossier numéro: 1984-06-08/

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