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1984052901 BE

1984052901 29 MAI 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984052901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire

Publication: 14 juin 1984

Numéro: 1984052901

page: 8771

Dossier numéro: 1984-05-29/

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