Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984052801 BE

1984052801 28 MAI 1984. - Arrêté royal approuvant la nomination des administrateurs de l'Institut Belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984052801 28 MAI 1984. - Arrêté royal approuvant la nomination des administrateurs de l'Institut Belge de normalisation Ouvrir la source officielle

28 MAI 1984. - Arrêté royal approuvant la nomination des administrateurs de l'Institut Belge de normalisation

Publication: 28 juin 1984

Numéro: 1984052801

page: 9508

Dossier numéro: 1984-05-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →