Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984050401 BE

1984050401 4 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant démission honorable de sa fonction et nomination d'un membre du Conseil national consultatif pour la promotion du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984050401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984050401 4 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant démission honorable de sa fonction et nomination d'un membre du Conseil national consultatif pour la promotion du travail Ouvrir la source officielle

4 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant démission honorable de sa fonction et nomination d'un membre du Conseil national consultatif pour la promotion du travail

Publication: 19 juin 1984

Numéro: 1984050401

page: 8937

Dossier numéro: 1984-05-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →