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1984050201 BE

1984050201 2 MAI 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant désignation des membres et présidents du Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984050201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984050201 2 MAI 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant désignation des membres et présidents du Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant désignation des membres et présidents du Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique

Publication: 30 mai 1984

Numéro: 1984050201

page: 7922

Dossier numéro: 1984-05-02/

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