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1984042701 BE

1984042701 27 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique .Nomination des membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984042701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984042701 27 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique .Nomination des membres Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique .Nomination des membres

Publication: 9 août 1984

Numéro: 1984042701

page: 11250

Dossier numéro: 1984-04-27/

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