1984041601
BE
BE
1984041601 16 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984041601 16 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale
Ouvrir la source officielle
16 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale
Publication: 12 mai 1984
Numéro: 1984041601
page: 6434
Dossier numéro: 1984-04-16/