Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984040901 BE

1984040901 9 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984040901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984040901 9 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière

Publication: 26 avril 1984

Numéro: 1984040901

page: 5598

Dossier numéro: 1984-04-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →