1984040603
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1984040603 6 AVRIL 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant nomination des membres, du président, des vice-présidents , du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de programmation et de consultation instituée dans le secteur de l'hébergement des personnes handicapées par l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1983
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984040603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984040603 6 AVRIL 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant nomination des membres, du président, des vice-présidents , du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de programmation et de consultation instituée dans le secteur de l'hébergement des personnes handicapées par l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1983
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6 AVRIL 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant nomination des membres, du président, des vice-présidents , du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de programmation et de consultation instituée dans le secteur de l'hébergement des personnes handicapées par l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1983
Publication: 29 juin 1984
Numéro: 1984040603
page: 9549
Dossier numéro: 1984-04-06/