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1984040602 BE

1984040602 6 AVRIL 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant nomination de membres à la Commission de Réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984040602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984040602 6 AVRIL 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant nomination de membres à la Commission de Réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant nomination de membres à la Commission de Réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique

Publication: 13 juin 1984

Numéro: 1984040602

page: 8720

Dossier numéro: 1984-04-06/

Erratum : Publication du 29 juin 1984, ERRATUM

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