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1984040401 BE

1984040401 4 AVRIL 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de la Jeunesse d'Expression allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984040401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984040401 4 AVRIL 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de la Jeunesse d'Expression allemande Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de la Jeunesse d'Expression allemande

Publication: 10 août 1984

Numéro: 1984040401

page: 11350

Dossier numéro: 1984-04-04/

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