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1984040301 BE

1984040301 3 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL nommant les Présidents et Présidents suppléants de la commission de recours en matière de passage des membres du personnel dans les ministères des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984040301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984040301 3 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL nommant les Présidents et Présidents suppléants de la commission de recours en matière de passage des membres du personnel dans les ministères des Communautés et des Régions Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL nommant les Présidents et Présidents suppléants de la commission de recours en matière de passage des membres du personnel dans les ministères des Communautés et des Régions

Publication: 27 avril 1984

Numéro: 1984040301

page: 5680

Dossier numéro: 1984-04-03/

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