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1984033001 BE

1984033001 30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1984 fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984033001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984033001 30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1984 fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique Ouvrir la source officielle

30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1984 fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique

Publication: 11 avril 1984

Numéro: 1984033001

page: 4590

Dossier numéro: 1984-03-30/

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