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1984032903 29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, et des président,vice-président et secrétaire du conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984032903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984032903 29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, et des président,vice-président et secrétaire du conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique
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29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, et des président,vice-président et secrétaire du conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique
Publication: 19 septembre 1984
Numéro: 1984032903
page: 12877
Dossier numéro: 1984-03-29/