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1984032902 BE

1984032902 29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984032902 29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique Ouvrir la source officielle

29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Publication: 18 août 1984

Numéro: 1984032902

page: 11732

Dossier numéro: 1984-03-29/

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