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1984032901 BE

1984032901 29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination du Conseil permanent de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984032901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984032901 29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination du Conseil permanent de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination du Conseil permanent de l'enseignement supérieur

Publication: 18 août 1984

Numéro: 1984032901

page: 11730

Dossier numéro: 1984-03-29/

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