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1984032802 BE

1984032802 28 MARS 1984. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'art infirmier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984032802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984032802 28 MARS 1984. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'art infirmier Ouvrir la source officielle

28 MARS 1984. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'art infirmier

Publication: 15 juin 1984

Numéro: 1984032802

page: 8828

Dossier numéro: 1984-03-28/

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