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1984032801 BE

1984032801 28 MARS 1984. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984032801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1984. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire

Publication: 17 avril 1984

Numéro: 1984032801

page: 4919

Dossier numéro: 1984-03-28/

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