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1984032603 BE

1984032603 26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1984032603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du travail de Belgique

Publication: 26 mai 1984

Numéro: 1984032603

page: 7681

Dossier numéro: 1984-03-26/

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