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1984032601 BE

1984032601 26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 26 mai 1984

Numéro: 1984032601

page: 7679

Dossier numéro: 1984-03-26/

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