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1984031904 BE

1984031904 19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984031904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984031904 19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur

Publication: 19 septembre 1984

Numéro: 1984031904

page: 12877

Dossier numéro: 1984-03-19/

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