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1984031903 BE

1984031903 19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des président, vice-président et secrétaire du conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984031903 19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des président, vice-président et secrétaire du conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique Ouvrir la source officielle

19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des président, vice-président et secrétaire du conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Publication: 1 septembre 1984

Numéro: 1984031903

page: 12146

Dossier numéro: 1984-03-19/

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