1984031902
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1984031902 19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des président , vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur et des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique
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BE Justel 1984031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984031902 19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des président , vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur et des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique
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19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des président , vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur et des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique
Publication: 18 août 1984
Numéro: 1984031902
page: 11732
Dossier numéro: 1984-03-19/