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1984031901 BE

1984031901 19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984031901 19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. Ouvrir la source officielle

19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.

Publication: 10 avril 1984

Numéro: 1984031901

page: 4538

Dossier numéro: 1984-03-19/

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