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1984031601 BE

1984031601 16 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres de la Commission d'examen de capture pour les approvisionneurs d'oiseaux indigènes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984031601 16 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres de la Commission d'examen de capture pour les approvisionneurs d'oiseaux indigènes. Ouvrir la source officielle

16 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres de la Commission d'examen de capture pour les approvisionneurs d'oiseaux indigènes.

Publication: 22 mars 1984

Numéro: 1984031601

page: 3650

Dossier numéro: 1984-03-16/

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