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1984031301 BE

1984031301 13 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Dixmude ou le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984031301 13 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Dixmude ou le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire Ouvrir la source officielle

13 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Dixmude ou le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

Publication: 8 juin 1984

Numéro: 1984031301

page: 8526

Dossier numéro: 1984-03-13/

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