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1984030805 BE

1984030805 8 MARS 1984. - ARRETE ROYAL concernant la reprise par l'Etat d'écoles communales d'Audenarde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984030805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984030805 8 MARS 1984. - ARRETE ROYAL concernant la reprise par l'Etat d'écoles communales d'Audenarde Ouvrir la source officielle

8 MARS 1984. - ARRETE ROYAL concernant la reprise par l'Etat d'écoles communales d'Audenarde

Publication: 16 mai 1984

Numéro: 1984030805

page: 6646

Dossier numéro: 1984-03-08/

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